Le Département accompagne les territoires

Partout dans le Loiret, le Département appuie l’action des intercommunalités. Par ses subventions, il aide ces territoires et les communes à revitaliser leur offre commerciale et de services, à créer des zones d'activité, à améliorer la voirie communale et à réaliser leurs équipements sportifs et culturels.

les aides départementales

  • Mis à jour le 03/10/2023
    • Culture et patrimoine

    Aide aux établissements culturels pour leurs expositions temporaires à vocation culturelle

    • Acteur culturel

    Aide accordée pour l'organisation d'expositions temporaires à vocation culturelle et pédagogique ainsi que les actions de médiation liées. La durée et les jours d'ouverture doivent permettre un accès au public sur 30 jours minimum. Exposition dont le montant des dépenses est inférieur à 100 000€ Une subvention au taux maximum de 20% du montant HT de l'opération (variable en fonction de l'enveloppe prévue pour cette aide) pourra être allouée en fonction de la pertinence et après examen du dossier par les instances compétentes. La subvention départementale est plafonnée à un montant de 10 000€...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 03/10/2023
    • Solidarité

    Participation aux études préalables des procédures d'OPAH et PIG

    • Élu-e territorial-e

    Afin d'inciter les syndicats d'aménagement à lancer des études de faisabilité d'OPAH, de PIG ou de PDS, le Département accorde, sur décision de la Commission permanente, une prime forfaitaire de : 4 000 euros par étude en cas de maîtrise d'ouvrage intercommunale, assurée par un Pays. Cette aide vient en complément de celle accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 03/10/2023
    • Culture et patrimoine

    Aide aux écoles de musique, de danse et de théâtre

    • Acteur culturel
    • Élu-e territorial-e

    Cette aide soutient les établissements publics ou privés. Dans ce dernier cas, l'école doit être sous forme d'association aidée par la commune, sans que cette aide (subvention + valorisation de l'aide matérielle éventuelle) puisse être inférieure à 10 % du montant total des recettes annuelles de l'association. La subvention attribuée est calculée sur les bases suivantes à partir d'une enveloppe votée annuellement par le Conseil départemental. 1. un terme fixe modulé en fonction de la taille des écoles : moins de 100 élèves : 762 € de 101 à 300 élèves : 1 143 € plus de 300 élèves : 1 524 € 2...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 03/10/2023
    • Culture et patrimoine

    Aide au fonctionnement des ateliers de pratique artistique

    • Acteur culturel
    • Élu-e territorial-e

    Cette aide soutient les ateliers de pratique artistique publics. Les ateliers privés sont soutenus s'ils prennent la forme d'associations, et sont aidés par les communes sans que l'aide apportée par la commune (subvention + valorisation de l'aide matérielle éventuelle) puisse être inférieure à 25 % du montant total des recettes annuelles de l'association. La subvention attribuée sera calculée sur les bases d'un terme fixe modulé en fonction de la taille des écoles et d'un terme variable par élève inscrit dans l'établissement. L'attribution d'une subvention est allouée dans la limite des...

    Détail de l'aide

Faq

FAQ

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