Aide aux associations sportives pour la pratique du sport de haut niveau
- Culture et patrimoine
- Acteur associatif
C'est quoi ?
Cette aide pourra être attribuée aux associations et aux sociétés sportives évoluant au niveau national et international (à partir de 16 ans et hors vétérans) affiliées à une fédération pratiquant une discipline reconnue de haut niveau par le Ministère en charge des Sports.
La dotation départementale est liée au niveau de compétition.
► Versement des subventions
Les subventions de fonctionnement inférieures à 23 000 € sont versées en une seule fois.
Les subventions supérieures à 23 000 € sont versées après signature d'une convention financière par les deux parties, et une fois les documents nécessaires à la régularité du dossier adressés au Département.
Pour qui ?
Associations et sociétés sportives évoluant au niveau national et international.
► Cas particuliers des sociétés sportives :
Le soutien aux sociétés sportives constituées en vertu des articles du Code du Sport s'effectuera dans le respect de la législation en vigueur. A ce titre, les sociétés veilleront à présenter des actions d’intérêt général dont le financement est autorisé par ledit code. Leur dossier de demande de subvention devra notamment comprendre les bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices clos ainsi que le budget prévisionnel de l'année sportive pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport retraçant l'utilisation des subventions versées par les collectivités territoriales et leurs groupements au titre de la saison sportive précédente et un document prévisionnel qui indique l'utilisation prévue des subventions demandées.
Comment en bénéficier ?
► La demande de subvention doit être constituée :
- du formulaire de demande de subvention accompagné des documents comptables, financiers et administratifs ;
- de la fiche de renseignements complémentaires.
La date limite d’envoi des dossiers (cachet de la Poste faisant foi) est fixée au 31 octobre et, pour les disciplines dont la saison sportive se déroule en année civile, au 15 février.
Qui contacter ?
Service Action Culturelle et Sportive Territorialisée
> 3 rue de Chateaubriand
45100 ORLEANS-LA SOURCE
> Tel. : 02.38.25.45.45
> Courriel : sports@loiret.fr
Fiche de renseignements complémentaires 2024
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