Le RSA pour favoriser votre insertion
Le RSA assure un revenu minimum à ceux qui ne travaillent pas et un complément de revenu à ceux qui disposent de revenus modestes. Ce dispositif a pour objectif de lutter contre la pauvreté en incitant le plus grand nombre de personnes à reprendre un travail. Le Loiret comptait au 30 novembre 2017, 14 557 foyers bénéficiaires affiliés au régime général..
Comment bénéficier du RSA ?
Les conditions d’éligibilité au RSA
Si vous n’avez pas de ressources, si vous avez épuisé vos droits au chômage ou que vos revenus du travail sont modestes, vous pouvez peut-être prétendre à l’allocation RSA. Pour en connaître les conditions, consultez le guide des bénéficiaires du RSA.
Avant de faire la demande, vous devez faire la simulation de votre droit en allant sur le site de la CAF, de la MSA, ou à partir du lien ci-dessous.
Documents à télécharger
Les droits et les devoirs du bénéficiaire du RSA
Le RSA c’est un ensemble de droits et de devoirs.
Droits :
- Un revenu garanti pour ceux qui n’ont pas de ressources ou un complément de revenu pour ceux qui ont un faible salaire.
- Un droit à l’accompagnement et à l’insertion avec l’aide de la collectivité.
Devoirs :
- Une obligation d’accompagnement dans certaines conditions.
- Un renvoi de la Déclaration trimestrielle de ressources.
- Une information à la CAF ou à la MSA de tout changement de situation.
- Une réponse aux contrôles du département de la CAF ou de la MSA.
- Le devoir d’être en démarche active d’insertion
La demande d’allocation RSA
Si le test d’éligibilité vous indique que vous pouvez prétendre au RSA, vous devez vous munir de ce justificatif et vous rendre auprès de certains CCAS, des Maisons du Département, de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), en remplissant le ou les formulaire(s) correspondant à votre situation.
Le RSA Jeunes
Depuis le 1er septembre 2010, les jeunes entre 18 et 25 ans peuvent aussi bénéficier du RSA si :
- ils remplissent les conditions d’accès au RSA,
- ils ont travaillé deux ans dans les trois dernières années (soit l’équivalent de 3 214 heures),
- ils ont épuisé leurs droits au chômage.
L’accompagnement des bénéficiaires du RSA
Un accompagnement personnalisé
Si la moyenne mensuelle de vos ressources sur le trimestre de référence ne dépasse par 500€, vous devrez obligatoirement être accompagné pour favoriser votre insertion. Ainsi, vous serez reçu par un agent du Département pour faire le point sur votre situation. En cas de difficultés liées principalement à l’emploi et selon leur nature, vous serez ensuite suivi par un référent de Pôle Emploi ou des services du Département (Maisons du Département). Si les difficultés sont liées avant tout à des questions d’ordre social, vous serez accompagné par un référent des services du Département (Maisons du Département) ou d’un CCAS avec lequel le Département a conclu une convention.
Les dispositifs d’insertion
Pour favoriser l’insertion des usagers et le retour à l’emploi du plus grand nombre, le Département travaille en partenariat avec de nombreux organismes. Ainsi, le Département finance, avec le soutien du Fonds Social Européen, des prestations d’accompagnement vers l’emploi de bénéficiaires du RSA. Pour les allocataires faisant face à de plus grandes difficultés concernant la reprise d’un emploi, d'autres associations subventionnées par le Département assurent, quant à elle, des missions d’accompagnement socioprofessionnel, de redynamisation... Le Département du Loiret travaille également avec des entreprises qui proposent des offres d’emploi classiques ou en contrat aidé. Il développe enfin les contrats aidés dans le secteur non marchand.
Le Contrat Unique d'Insertion
Depuis le 1er janvier 2010, le Département a mis en place le Contrat Unique d'Insertion (CUI). Il facilite l'accès à la formation et une professionnalisation des salariés. Ce contrat unique d’insertion se décline en deux types de contrats :
- Le contrat initiative emploi (CIE) : Pour le secteur marchand, il s’agit d’un contrat qui prend la forme d’un CDD de 6 à 24 mois ou d’un CDI pour une durée hebdomadaire minimale de 20 heures.
- Le contrat d’accompagnement vers l’emploi (CAE) : Pour le secteur non marchand, il s’agit d’un contrat qui prend la forme d’un CDI, CDD de 6 à 24 mois pour une période hebdomadaire minimale de 20 heures.
► Je clique pour mieux connaître le contrat unique d'insertion