Aide aux écoles de musique, de danse, de théâtre et de cirque

Cette aide soutient les établissements publics ou privés. Dans ce dernier cas, l'école doit être sous forme d'association aidée par la commune, sans que cette aide (subvention + valorisation de l'aide matérielle éventuelle) puisse être inférieure à 10 % du montant total des recettes annuelles de l'association.

La subvention attribuée est calculée sur les bases suivantes à partir d'une enveloppe votée annuellement par le Conseil départemental.

1. un terme fixe modulé en fonction de la taille des écoles :

• moins de 100 élèves : 762 €
• de 101 à 300 élèves : 1 143 €
• plus de 300 élèves : 1 524 €

2. un terme variable par élève inscrit dans l'établissement : 21 €

Les communes, groupements de communes et associations gestionnaires d'une école de musique et/ou de danse et/ou de théâtre et/ou de cirque. 

Les écoles de musique doivent dispenser…

• un enseignement de formation musicale et d'au moins deux disciplines instrumentales différentes,
• par des enseignants régulièrement rémunérés dont deux au moins sont titulaires du Diplôme d'État ou du Certificat d'Aptitude.

À défaut d'enseignants titulaires du Diplôme d'État ou du Certificat d'Aptitude, l'école de musique devra, pour être éligible, avoir reçu l'agrément du Conseil Départemental.

Les écoles de danse doivent dispenser…

• un enseignement initial d'au moins une des danses répertoriées et enseignées dans le cadre d'un des trois cycles du cursus en vigueur
• par des enseignants régulièrement rémunérés titulaires d'un diplôme d'État de Professeur de danse ou du certificat d'aptitude ou d'une dispense accordée par arrêté du Ministre de la Culture,
• dans des locaux respectant les garanties techniques, d'hygiène et de sécurité énoncées dans la loi du 10/07/1989 précisée par la circulaire du 27/04/1992, locaux ayant fait l'objet d'une déclaration en Préfecture d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse.

Les écoles de théâtre doivent dispenser…

• un enseignement initial du théâtre,
• par des enseignants régulièrement rémunérés et titulaires du Diplôme d'État ou diplômés d'une école supérieure de théâtre,
• à un minimum de 20 élèves.

Les écoles de cirque doivent dispenser…

• un enseignement initial des arts du cirque,
• par des enseignants régulièrement rémunérés et titulaires du diplôme d'État de professeur de cirque ou supérieur professionnel d'artiste de cirque (DNSP AC), ou diplômés de cirque ou diplômés d'une des écoles suivantes (CNAC, Académie Fratellini, Ésacto'Lido)
• l'école doit avoir un minimum de 20 élèves.

Les établissements répondant aux critères énoncés ci-contre ou agréés sont éligibles de plein droit à une aide, à l'exception du Conservatoire à rayonnement départemental d'Orléans et le Conservatoire à rayonnement communal de Montargis qui perçoivent une subvention annuelle forfaitaire.

Chaque année, au mois de mai, le Conseil départemental effectue une enquête auprès des maires du Département, à charge pour eux de transmettre aux associations et groupements de communes concernés et de renseigner le document pour les écoles en gestion municipale

Le dossier doit comprendre le formulaire d'enquête complété et signé et accompagné des documents suivants…

Pour les communes et groupements de communes :

• les extraits concernant l'école du dernier compte administratif et du budget prévisionnel de l'année en cours,
• la copie du diplôme le plus élevé de chaque enseignant,
• pour la danse et en cas de 1ère demande : récépissé de déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement pour la danse en Préfecture.

Pour les associations :

• le compte de résultats de l'année "n-1" ,
• le budget prévisionnel pour l'année "n",
• la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ou à défaut certificat d'authentification délivré par la CRAM Centre faisant état du bilan quantitatif des lignes "salaires" déclarées au 31 décembre de l'année précédente.
• le cas échéant, de l'évaluation des prestations en nature fournies par la commune d'implantation,
• la liste des membres du Conseil d'Administration.
• en cas de 1ère demande : statuts, récépissé de déclaration en Préfecture.
• la copie du diplôme le plus élevé détenu par chaque enseignant.
• pour la danse : le récépissé de déclaration en Préfecture d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse

Toute demande pour l'exercice en cours doit impérativement être complète et déposée au plus tard le 31 mai.

Tous dossiers de demande de subvention qui n'auront pas été complétés dans un délai de deux mois après la notification par le Département de l'accusé de réception du dossier incomplet portant demande de compléments s'exposent à une décision de rejet par l'Assemblée délibérante. 

Monsieur le PRÉSIDENT du CONSEIL DÉPARTEMENTAL du LOIRET
Direction de la Culture et des Sports
Service Action Culturelle et Sportive Territorialisée
n° de téléphone : 02.38.25.45.45
E-mail du service : sdea-culture@loiret.fr