Les arrêtés administratifs du Département

Mise à disposition d'une maison éclusière à Combreux au profit de Boyer Sport Nature

Avril 2025 Patrimoine immobilier / mobilier

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Arrêté Dépendance 2025 EHPAD Le Relais de la Vallée

Avril 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté Dépendance 2025 EHPAD Le Lac de Saint Pryvé

Avril 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté Dépendance 2025 EHPAD Les Jardins d'Eléonore

Avril 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté Dépendance 2025 EHPAD OMERIS La Boisserie

Avril 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté Dépendance 2025 EHPAD OMERIS Le Parc des Mauves

Avril 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté Dépendance 2025 EHPAD VYV3 La Source

Avril 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté Dépendance 2025 EHPAD VYV3 La Chapelle

Avril 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté Dépendance 2025 EHPAD VYV3 Chevilly

Avril 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté Dépendance 2025 EHPAD Le Jardin des Sablons

Avril 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté Dépendance 2025 EHPAD Petit Pierre

Avril 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté Dépendance 2025 EHPAD Raymond Poulin - HT

Avril 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté Dépendance 2025 EHPAD Raymond Poulin - HP

Avril 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté Dépendance 2025 EHPAD Pierre Mondine

Avril 2025 Personnes âgées / Personnes handicapées

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Arrêté Dépendance 2025 EHPAD Les Jardins de Sido

Avril 2024 Personnes âgées / Personnes handicapées

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ARRETE N° 2024-DOMS-PA45-242 Portant renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD Résidence du Port à SAINT DENIS DE L’HOTEL d’une capacité totale de 90 places géré par la SA EMEIS-Le 25/04/25

Juin 2025 Structures sociales et médico-sociales

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ARRETE N° 2024-DOMS-PA45-243 Portant renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD Résidence Saint-Joseph à ORLEANS d’une capacité totale de 96 places géré par la SA EMEIS-Le 25/04/25

Juin 2025 Structures sociales et médico-sociales

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Arrêté portant réglementation du parc départemental (ENS) du Château de Sully sur Loire - Commune de Sully sur Loire

Avril 2025 Canaux / Environnement

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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION Commune de DONNERY Sur le chemin de halage du canal d’Orléans entre l’écluse de DONNERY et le Moulin d’Avaux

Juin 2025 Canaux / Environnement

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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le chemin de halage du Canal d'Orléans du pont de la Folie (commune de Coudroy) à la limite avec la place de l'écluse du milieu de Grignon (commune de Vieilles Maisons sur Joudry)

Avril 2025 Canaux / Environnement

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