Les arrêtés administratifs du Département

ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIQUE FLUVIALE SITUE ENTRE LE CHEMIN DE L'ILE ET LA CORNE DES PATURES

Mai 2024 Canaux / Environnement

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ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR LA LEVEE SUR LES COMMUNES DE JARGEAU, DARVOY ENTRE LES BORNES 27D+750 M ET 28B+300 M

Mars 2024 Canaux / Environnement

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Arrêté de composition de la CDAF 17 04 2024

Avril 2024 Aménagement foncier

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Acte de vente CD 45 à EHPAD Saint Martin

Avril 2024 Patrimoine immobilier / mobilier

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Arrêté portant reprise de la capacité d'accueil initiale (18 places) de la MECS « Anjorrant Villemandeur », gérée par la Fondation Val de Loire- Le 15/04/2024

Avril 2024 Structures sociales et médico-sociales

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Arrêté fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets conjoints pour l’année 2024 dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médicaux sociaux)-Le 15/04/2024

Avril 2024 Structures sociales et médico-sociales

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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans à Châtenoy entre la route des Mariniers et la rue du Port, du 15/04/2024 au 07/06/2024 environ.

Avril 2024 Canaux / Environnement

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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur la levée, sur les communes de Jargeau, Darvoy, entre les bornes 27D+750m et 28D+300m, du mardi 16/04/24 au 28/06/24.

Avril 2024 Canaux / Environnement

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Avance de trésorerie au Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile ABH - 03/04/2024

Avril 2024 Structures sociales et médico-sociales

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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le domaine public fluvial entre le pont de la Route départementale n°50 et l'écluse de Mantelot , entre le lundi 08/04/2024 et le lundi 06/05/2024 inclus.

Avril 2024 Canaux / Environnement

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Arrêté portant désignation des membres de la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD) 28 03 2024

Mars 2024 Enfance / Famille

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Avenant n°3 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction du Patrimoine et des Ressources Partagées 20 03 2024

Mars 2024 Délégations de signature

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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le domaine départemental sur une portion de la parcelle n°AR0317 (Communes de Tavers et Lestiou), à compter du 27/03/24 et ce jusqu'à rétablissement de la situation.

Avril 2024 Canaux / Environnement

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Arrêté modificatif précisant les conditions d'autorisation du SAD intégré à la Maison Ages&Vie, 13bis rue des Ecoles à CHUELLES, géré par la SAS Ages&Vie Services AVS Besançon; et actant le changement d'adresse du siège au 6rue des Vallières à CHALEZEULE

Mai 2024 Structures sociales et médico-sociales

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Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du centre Espace Famille Loiret situé 9 place du Champ Chardon 45000 Orléans, géré par le groupe SOS Jeunesse " dont le siège social est domicilié 102 C rue Amelot 75011 Paris -Le 25/03/24

Mai 2024 Structures sociales et médico-sociales

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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans à Sury-aux-Bois, du 25/03/2024 au 29/04/2024.

Avril 2024 Canaux / Environnement

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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans, route des collets à Châtenoy, du 25/03/2024 au 29/04/2024.

Avril 2024 Canaux / Environnement

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Actant l'élargissement du public cible accompagné par le SAVS situé au 3 rue des Moines - 45750 SAINT PRYVE SAINT MESMIN géré par l'Association Inter-Régionale pour Personnes Sourdes et Malentendantes (APIRJSO)-Le 22/03/2024

Mai 2024 Structures sociales et médico-sociales

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Organisation d'un déplacement dans le Département de l'Indre au séminaire des Présidentes et Présidents du groupe DCI, organisé par Départements de France (DF) les 26 et 27 mars 2024

Mars 2024 Délégations de signature

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Portant autorisation de transformation de l’hôpital de jour Chevaldonné géré par l’Aidaphi en centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) pour la prise en charge d’enfants présentant des troubles du spectre autistique. Le 12.03.24

Janvier 2024 Structures sociales et médico-sociales

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