Les arrêtés administratifs du Département

Actant l'élargissement du public cible accompagné par le SAVS situé au 3 rue des Moines - 45750 SAINT PRYVE SAINT MESMIN géré par l'Association Inter-Régionale pour Personnes Sourdes et Malentendantes (APIRJSO)-Le 22/03/2024

Mai 2024 Structures sociales et médico-sociales

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Organisation d'un déplacement dans le Département de l'Indre au séminaire des Présidentes et Présidents du groupe DCI, organisé par Départements de France (DF) les 26 et 27 mars 2024

Mars 2024 Délégations de signature

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Portant autorisation de transformation de l’hôpital de jour Chevaldonné géré par l’Aidaphi en centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) pour la prise en charge d’enfants présentant des troubles du spectre autistique. Le 12.03.24

Janvier 2024 Structures sociales et médico-sociales

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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le domaine public fluvial, de l'écluse de Maimbray à l'écluse de l'Etang sur la commune de Beaulieu-sur-Loire, du 11/03/24 au 12/04/24.

Mars 2024 Canaux / Environnement

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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans sous la RD114 à Sury-aux-Bois, du 02/04/24 au 13/05/24.

Avril 2024 Canaux / Environnement

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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans entre le pont de la RD10 et route de la Chênetière et, entre l'écluse du Gué Girault et l'écluse de Jonchère, (Communes de VITRY et FAY) du 11/03/24 au 13/05/24.

Mars 2024 Canaux / Environnement

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Avenant n°4 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction des Infrastructures 06 03 2024

Mars 2024 Délégations de signature

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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans au niveau de la route des Collets à Châtenoy du 11/03/2024 au 08/04/2024.

Mars 2024 Canaux / Environnement

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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans entre la RD38 à Presnoy et le RD39 à Chailly-en-Gâtinais, du 11/03/2024 au 30/04/2024.

Mars 2024 Canaux / Environnement

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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans entre le pont Ganet (Commune de Châtenoy) et l'écluse de Chancy (Commune de Presnoy) entre le 02/04/2024 et le 06/12/2024.

Avril 2024 Canaux / Environnement

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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans entre l'écluse de Vitry (Commune de Vitry-aux-Loges) et le pont Ganet (Commune de Châtenoy) entre le 15/03/2024 et le 15/11/2024.

Mars 2024 Canaux / Environnement

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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans au point de partage à Coudroy, du 26/02/2024 au 25/03/2024.

Mars 2024 Canaux / Environnement

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ARRETE DE NOMINATION DU MEDECIN REFERENT « PROTECTION DE L’ENFANCE » DU DEPARTEMENENT DU LOIRET

Mars 2024 Enfance / Famille

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Décision de prise à bail EP la Chapelle-St-Mesmin 20 02 2024

Février 2024 Patrimoine immobilier / mobilier

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Arrêté reconstitution CIAF Nancray 26 01 2024

Janvier 2024 Aménagement foncier

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Avenant n°1 a l'arrêté en date du 15 juillet 2021 portant délégation de fonctions et de signature au Vice Président appelé a représenter le PCD en sa qualité de président de la CAOMP 20 02 2024

Février 2024 Délégations de signature

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Avenant n°1 a l'arrêté en date du 15 juillet 2021 portant délégation de fonctions et de signature a Mme la Vice Présidente appelée a représenter le PCD au sein des jurys de concours 20 02 2024

Février 2024 Délégations de signature

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Arrete portant délégation de fonctions et de signature au Vice-Président appelé a représenter le PCD a la présidence de la Commission de délégations de services publics et de concessions 20 02 2024

Février 2024 Délégations de signature

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Arrete portant delegation de fonctions et de signature au Vice-Président appelé a représenter le PCD a la présidence de la Commission consultative des services publics locaux 20 02 2024

Février 2024 Délégations de signature

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Arrêté précisant les conditions d'autorisation du SAAD intégré à la Maison Ages&Vie 9 r du Château d'eau 45042 LES BORDES géré par SAS Ages&Vie Services AVS Besançon et actant le changement d'adr du siège social au 6 r des Vallières Nord 25220 CHALEZEULE

Février 2024 Structures sociales et médico-sociales

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