Arrêté de composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) du Loiret
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Les arrêtés administratifs du Département
Arrêté autorisation de médicalisation de 4 pl d'internat et diversification du public pris en charge au sein de l’EAM La Grimbonnerie de VILLEMANDEUR géré par l’ADAPEI 45, , sans changement de sa capacité totale de 58 places-Le 03/06/2024
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arrêté de circulation relatif à la mise en service du carrefour giratoire de la RD 951, à Sandillon, Croix d'Azon, hors agglomération
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Convention de mise à disposition précaire et révocable d'une partie des parcelles cadastrées AB2 située sur la commune de Combreux et C1805 située sur la commune de Vitry-aux-Loges au profit de BOYER SPORT NATURE
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Avenant n°7 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein des Agences Départementales de Solidarité 13 05 2024
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Avenant n°1 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction des Ressources et de l'Offre Médico-Sociale 13 05 2024
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIQUE FLUVIALE SITUE ENTRE LE CHEMIN DE L'ILE ET LA CORNE DES PATURES
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AP - SCEAUX DU GATINAIS - RD841 PR1+780 - PR2+775 ET PR3+105
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Arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction des Bâtiments, Canaux et Environnement 30 04 2024
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Arrêté modificatif portant autorisation d'extension de 6 places de la Maison d'Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.) "Anjorrant", située 29 rue des Cordiers - 45015 Orléans, gérée par la Fondation Val de Loire-Le 30/04/2024
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ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR LA LEVEE SUR LES COMMUNES DE JARGEAU, DARVOY ENTRE LES BORNES 27D+750 M ET 28B+300 M
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Arrêté de composition de la CDAF 17 04 2024
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Acte de vente CD 45 à EHPAD Saint Martin
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Arrêté portant reprise de la capacité d'accueil initiale (18 places) de la MECS « Anjorrant Villemandeur », gérée par la Fondation Val de Loire- Le 15/04/2024
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Arrêté fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets conjoints pour l’année 2024 dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médicaux sociaux)-Le 15/04/2024
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans à Châtenoy entre la route des Mariniers et la rue du Port, du 15/04/2024 au 07/06/2024 environ.
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur la levée, sur les communes de Jargeau, Darvoy, entre les bornes 27D+750m et 28D+300m, du mardi 16/04/24 au 28/06/24.
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Avance de trésorerie au Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile ABH - 03/04/2024
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le domaine public fluvial entre le pont de la Route départementale n°50 et l'écluse de Mantelot , entre le lundi 08/04/2024 et le lundi 06/05/2024 inclus.
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Arrêté portant désignation des membres de la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD) 28 03 2024
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