Arrêté portant règlement temporaire d'occupation et/ou de circulation dans le domaine privé dépendant du Canal d'Orléans - Vieilles-Maisons-Sur-Joudry
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Les arrêtés administratifs du Département
Arrêté de désignation des agents départementaux habilités à exercer un pouvoir de contrôle sur les établissements et services qui relèvent d'une autorisation délivrée par le Conseil départemental
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Organisation d'un déplacement à Strasbourg aux Assises Nationales des Départements de France du 8 au 10 novembre 2023, dans le cadre d'un mandat spécial
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans à Combleux et Chécy
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans à Combreux
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Avenant n°6 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein des Agences Départementales de Solidarité 12 10 2023
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur l'Espace Naturel Sensible de la Prairie du Puiseau et du Vernisson
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Arrêté modificatif portant autorisation d'extension de 6 places de la Maison d'Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.) "Anjorrant", située 29 rue des Cordiers - 45015 Orléans, gérée par la Fondation Val de Loire
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Arrêté portant composition de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail de la Maison Départementale de l'Enfance et du Centre Parental
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Arrêté portant composition du Comité Social d'Etablissement de la Maison Départementale de l'Enfance et du Centre Parental
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le parking Espace Naturel Sensible de Trousse Bois
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le chemin de halage du Canal d'Orléans sur la commune de Donnery
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Déplacement des membres de la commission C dans le Département de la Marne les 4 et 5 octobre 2023
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Arrêté de déport pour M. Ariel LEVY, 12ème VP du Conseil Départemental 28 09 2023
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Avenant n°2 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein de la Direction du Patrimoine et des Ressources Partagées 28 09 2023s
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Actant le changement d'adresse du Foyer de Vie de jour (Les Cèdres) géré par l'Association Familiale de Parents d'Adultes Inadaptés (AFPAI) dont le siège social est situé Rue Gare des Marchandises B.P. 352, 45303 PITHIVIERS Cedex
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Arrêté portant régularisation de l'autorisation de fonctionnement du SAAD "Maintien ADOM Orléans", situé 33 rue du Faubourg Madeleine 45000 ORLEANS et géré par la SARL "Bubble-Dom Services" domiciliée à la même adresse
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Arrêté portant fermeture des 18 places de l'Etablissement d'Accueil Non Médicalisé (EANM) sise 3 rue des moines 45750 SAINT PRYVE SAINT MESMIN, géré par l'APIRJSO, par transformation de ces places en 54 places de Service d'Accompagnement à la Vie Sociale
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PLAN RELATIF A L'ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le domaine public fluvial sur la levée de Loire de Sully-sur-Loire
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ARRETE DE REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION sur le domaine public fluvial sur la levée de Loire de Sully-sur-Loire
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