Opinions

Asphyxie budgétaire des Départements : l’État doit réagir !

Le Conseil départemental du Loiret a toujours mis en oeuvre une politique budgétaire rigoureuse. Ainsi, notre niveau de dépense de fonctionnement par habitant figure à la cinquième place des Départements les plus vertueux.

Malgré ses efforts de gestion menés de longue date, le Conseil départemental du Loiret, à l’instar des autres Départements français, fait face aujourd’hui à de grandes difficultés financières sans véritable précédent.

Nous constatons une chute de nos recettes : effondrement de 30 % des droits de mutation à titre onéreux sur les transactions immobilières et ralentissement de nos prévisions de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nettement moins dynamique.

En parallèle, le Conseil départemental du Loiret subit, depuis plusieurs exercices, une augmentation de ses dépenses de fonctionnement, notamment dans le champ de l’action sociale telles que les frais d’hébergement et les allocations individuelles de solidarité (RSA, Apa, PCH), qui ne sont plus compensées par l’État que à hauteur de 40 %. Ainsi, rappelons que pour ces allocations, le reste à charge pour le Loiret, cumulé depuis 2004, s’élève désormais à plus d’un milliard d’euros.

L’État va devoir proposer des solutions pérennes et agir sur le système car la problématique est bien structurelle. C’est dans cet esprit que le président Gaudet a écrit au Premier ministre en mai dernier. Il l’a par ailleurs sensibilisé sur une caractéristique propre au Loiret, qui nous pénalise fortement. Nous
bénéficions en effet d’un niveau anormalement bas en termes de Dotation globale de fonctionnement (DGF). Si nous pouvions compter sur le versement par l’État d’un niveau moyen de DGF, cela se traduirait par un apport supplémentaire de 40 millions d’euros par an.

Pour toutes ces raisons et dans un souci de justice et d’équité, l’Assemblée départementale a adopté à l’unanimité une motion, lors de la session des 13 et 14 juin 2024, dont le but est de poursuivre cette interpellation à l’égard du pouvoir central. Personne ne peut sincèrement imaginer voir s’effondrer
notre collectivité, garante des solidarités dans notre territoire.

Marie-Laure Beaudoin, Laurence Bellais, Christophe Bouquet, Thierry Bracquemond, Christian Braux, Francis Cammal, Aude Denizot, Marianne Dubois, Nelly Dury, Line Fleury, Jean-Pierre Gabelle, Anne Gaborit, Florence Galzin, Marc Gaudet, Hervé Gaurat, Yohan Jobet, Nadia Labadie, Isabelle Lanson, Ariel Lévy, Farah Loiseau, Gérard Malbo, Pauline Martin, Corinne Melzassard, Jacques Mesas, Sophie Pelhâte, Ludivine Raveleau, Hugues Saury, Jean-Luc Riglet, Philippe Vacher

Liberté, égalité, fraternité

Le Département annonce que ses finances se dégradent et qu’il faut opérer des choix budgétaires. Sacralisons les dépenses de cohésion sociale pour prendre soin des plus fragiles. Donnons à nos enfants, et particulièrement aux jeunes de l’Ase*, accès à la citoyenneté, à la culture et au sport, accompagnons
plus efficacement vers l'emploi les bénéficiaires du RSA, renforçons l'autonomie et l’inclusion des personnes âgées ou en situation de handicap.

Dans le cadre de nos politiques de solidarité, tous les conseillers départementaux doivent, par leurs paroles et par leurs actes, appliquer les principes de liberté, d'égalité et de fraternité. Développer les droits de chacun sans en retirer à d'autres, améliorer le quotidien des Loirétains en ne laissant personne sur
le bord de la route, voilà les objectifs que nous devons partager.

* Aide sociale à l'enfance

Baptiste Chapuis, Grégoire Chapuis, Marie-Agnès Courroy, Vincent Devailly, Karine Harribey, Hélène Lorme, Vanessa Slimani, Jean-Vincent Valliès, vos conseillères et conseillers départementaux.

Soutien au sport féminin

La flamme des Jeux a brillé dans le Loiret. Mais elle brûle moins pour les sportives. Dans notre département, certaines équipes féminines ont des résultats de plus haut niveau que leurs homologues masculins du même sport mais reçoivent moins de subventions au motif qu’il y a moins de concurrence. À quand l’égalité des chances, de traitement et de considération ?!

Hugues Raimbourg et Christine Tellier, élu.e.s OSE-EELV du canton Orléans 2 - ose-eelv-loiret.com

Des actes concrets pour plus de solidarité

L’accès à la restauration scolaire, sans frein financier pour les familles aux revenus modestes, est un enjeu essentiel pour la santé, la continuité éducative sur le temps du midi et la réussite scolaire. Certains Départements ont généralisé la tarification solidaire des repas des collèges. Ce n’est pas le cas du Loiret.
Nous avions obtenu une étude sur une tarification sociale. Nous demandons que celle-ci aille au bout.

Mathieu Gallois et Dominique Tripet
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