Les budgets du Département du Loiret
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Comprendre le fonctionnement du budget du Département
Le budget prévisionnel détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir.
Il s’agit de l’ensemble de ses recettes et de ses dépenses et celles-ci doivent s’équilibrer.
Le Président du Département le présente et le soumet au vote des conseillers départementaux. Des décisions modificatives (budget supplémentaire) peuvent être prises en cours d’exercice pour adapter les recettes et les dépenses aux réalités de leur exécution.
D'où proviennent les recettes ?
Les impôts Les dotations
- TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
- CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
- DMTO : Droits de Mutation à Titre Onéreux
- TICPE : Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques
* Les transactions immobilières sont à la hausse cette année, générant une augmentation des DMTO à hauteur de 20 M€.
Les dotations
Il s’agit de fonds que l’État reverse aux départements pour leur permettre d’accomplir certaines missions.
Les financements extérieurs
Il s’agit d’aides financières provenant de partenaires tels que l’Union européenne, l’État, la Région, les communes ou communautés de communes, pour financer certains investissements.
L’emprunt
Pour financer une partie de ses dépenses d’investissement, le Département peut emprunter de l’argent.
Comment sont réparties les dépenses ?
► Les dépenses correspondent aux sorties d’argent que le Département programme. On peut distinguer les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement.
Les dépenses de fonctionnement
Il s’agit des postes de dépenses nécessaires au fonctionnement des services et de l’activité de la collectivité : charges de personnel, charge de gestion courante, achat de fournitures, subventions aux organismes privés et publics (allocations), etc.
Les dépenses d’investissement
Il s’agit principalement de l’achat de biens et de matériels durables, de la construction ou l’aménagement de bâtiments, de travaux d’infrastructure, du remboursement en capital des emprunts, etc.