Arrete_sous_repartition_dotations_CAS_FACE_2024
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Les arrêtés administratifs du Département
Limitation de la vitesse à 70 km/h sur la Route Départementale n° 834, sur le territoire de la commune de Pithiviers le Viel, hors agglomération
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Arrêté portant révision de l'arrêté du 12 juin 2023 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets sociaux ou médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Président du Conseil départemental du Loiret pour l'année 2023-2024 - Le 25/06/2024
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Arrêté portant diminution de la capacité d'accueil du LVA « Le Moulin Grimault » situé 86 vieille route de Noyers - 45260 NOYERS et géré par l'association « Point de suspension » domiciliée 1 Impasse des Pivoines - 91220 PLESSIS-PÂTÉ - Le 25/06/2024
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Arrêté de règlement temporaire d'occupation et/ou de circulation sur le domaine privé du Canal d'Orléans, concernant l'accès et le stationnement au parking de la base de loisirs de l'Etang de la Vallée, les 25/06/24 et 26/06/24.
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans à Mardié, du 01/07/24 matin au 02/08/24 au soir, entre le pont ouest de la RD960 et la passerelle du Cens à Mardié
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans à Mardié, du 24/06/24 matin jusqu'au 25/06/24 au soir, entre le chemin Jacques Prévert à Mardié et le pont de Donnery
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Arrêté permanent ATS-P2024003
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Arrêté permanent ATS-P2024002
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Arrêté permanent ATS-P2024001
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Mandat spécial déplacement dans la Creuse les 10 et 11 septembre 2024
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans à Mardié, du 17/06/2024 au 31/01/2025.
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Décision vente de bois à des tiers privés 31 05 2024
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Bail de location meublée pour les besoins de la Maison de l'Enfance 31 05 2024
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du canal d'Orléans sur les communes de St Jean-de-Braye et Combleux, depuis le château de St Loup jusqu'à la confluence avec la Bionne
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Arrêté portant fermeture du Service autonomie à domicile (SAD) Esquisse, domicilié 4 place Jean Monnet 45000 Orléans - Le 06/06/2024
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Arrêté portant autorisation de création du Lieu de Vie et d'Accueil « vis et deviens » situé 187 route de chatillon 45230 La Chapelle sur Aveyron - Le 06/06/2024
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Arrêté de circulation conjoint Département et commune d'Augerville la Rivère - RD 25 / rue de la Vallée
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Arrêté portant régularisation de l'autorisation de fonctionnement du Service Autonomie à Domicile (SAD) AUXI'LIFE Orléans, dont la gestion est assurée par la SARL AUXI'LIFE 45 - Le 03/06/2024
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Arrêté de composition des membres de la commission exécutive de la MDPH du Loiret - COMEX
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