Aides

Participation financière à la réalisation de travaux de sauvegarde des édifices cultuels ou civils non protégés au titre des monuments historiques mais présentant un intérêt architectural et/ou patrimonial certain (granges, lavoirs, moulins, croix, petits édifices religieux, calvaires, abreuvoirs, fontaines, puits, tombes remarquables, monuments aux morts remarquables, aqueduc…). L’immeuble doit être visible depuis la voie publique et/ou ouvert occasionnellement à la visite. Les travaux suivants sont éligibles : Mise hors d’eau de l’édifice (comprenant travaux de charpentes et de couvertures...

Participation financière pour la réalisation des actions suivantes : restauration des édifices protégés au titre des monument historiques, valorisation scénographique des collections 1. Aide aux propriétaires privés pour la restauration de leurs immeubles protégés au titre des monuments historiques : Taux de subvention : 20 % du montant HT ou TTC des travaux selon les possibilités de récupération de la TVA par le propriétaire. Le montant maximum de la subvention départementale : 180 000 € pour les monuments dont la visite intérieure est possible 90 000 € pour les monuments dont la visite des...

1. Aide pour la restauration et l'entretien des immeubles protégés au titre des monuments historiques Travaux de restauration des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Taux de subvention de 20% du montant HT et TTC (selon que les propriétaires sont soumis ou non au régime de la TVA). Le montant maximum de la subvention départementale s'élève à : 180 000 € pour les monuments dont la visite intérieure est possible 90 000 € pour les monuments dont seule la visite des espaces extérieurs est possible Ces plafonds sont appréciés en prenant en compte le montant total de...

Afin d'inciter les syndicats d'aménagement à lancer des études de faisabilité d'OPAH, de PIG ou de PDS, le Département accorde, sur décision de la Commission permanente, une prime forfaitaire de : 4 000 euros par étude en cas de maîtrise d'ouvrage intercommunale, assurée par un Pays. Cette aide vient en complément de celle accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Afin de favoriser l'émergence de procédures d’amélioration de l’habitat permettant d’insuffler une dynamique de réhabilitation du patrimoine, le Département accorde, sur décision de la Commission permanente, dans le cadre de Programmes d'Intérêt Général (sur toute leur durée) ou d’Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (à partir de la 4ème année), une prime forfaitaire annuelle de : 4 000 euros en cas de maîtrise d'ouvrage intercommunale (Pays). Cette aide vient en complément de celle accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Le Département du Loiret accorde sa garantie pour des emprunts relatifs à des opérations de logements locatifs sociaux (en construction, en acquisition-amélioration, réhabilitation). Par des associations ou des établissements à but non lucratifs et habilités à l’aide sociale départementale ou ayant signé une convention tripartite avec le Département et la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (C.R.A.M.), quel que soit le caractère public ou privé de leur statut et résident sur l’ensemble du territoire du Département du Loiret ; Par des bailleurs sociaux : offices publics de l’Habitat (OPH) ou...

Aide accordée dans le cadre de la délégation de compétence pour l’attribution des aides à la pierre.

Création de musées Une subvention au taux de 15 % de la dépense subventionnable pourra être allouée après examen du projet par les services de la Conservation départementale et sous réserve que le musée réponde de manière pertinente aux critères ci-après : Exploration d’une thématique pertinente en adéquation avec son implantation géographique Intérêt des collections (au niveau national, départemental ou local) Donner des garanties de la pérennité de la structure muséale en matière de fonctionnement et notamment de personnel (salarié ou bénévole) assurant la gestion de site, la gestion de...

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) est une prestation en nature attribuée par le Président du Conseil départemental et destinée à couvrir les frais générés par la perte d'autonomie. A domicile, le montant de l'A.P.A. est calculé en fonction du plan d'aide, élaboré par l'équipe pluridisciplinaire du Département. Le montant du plan d'aide doit respecter les montants maximum fixés par des tarifs nationaux en fonction du degré de perte d'autonomie. En établissement, le montant de l'A.P.A. est égal à la différence entre le tarif dépendance de l'établissement applicable au GIR du...

Aide à l'organisation d'Expositions et de Salons d'Art Plastique (Peinture, sculpture, gravure, photographie...). Le présent programme d'aide aux salons et expositions artistiques n'est pas ouvert de droit à tout projet déposé. Chaque demande est en effet soumise à l'appréciation : du caractère public ou non du lieu d'accueil de la manifestation, du budget prévisionnel de la manifestation : équilibre des recettes et dépenses, efforts d'autofinancement et de recherche de partenaires privés, part attendue des financements publics... du contenu de l'exposition de type amateur ou professionnel...