Aide aux associations sportives basée sur les effectifs - Date limite fixée au 10 mars 2025

Cette aide aux associations sportives du Département est calculée sur la base de leurs licenciés sportifs, licenciés sportifs en situation de handicap et arbitres officiels.

Elle est accordée une fois par an selon les effectifs de la dernière saison sportive effectuée, à raison de :  

• 4,40 € par licencié (toutes catégories confondues) ;

• 10,40 € par licencié (toutes catégories confondues) reconnu en situation de handicap;

• 9,80 € par arbitre officiel.

• Pour les Clubs affiliés aux fédérations UFOLEP, FSCF et FSGT :

  • 3 € par licencié

• Pour les Clubs affiliés aux fédérations SPORTS POUR TOUS, EPGV, USEP, UGSEL, UNSS et FFSU :

  • 2 € par licencié

Les licences délivrées à titre gratuit ou journalières ne sont pas comptabilisées.

Attention : Le montant de la subvention calculée au titre de l’aide aux associations sportives basée sur les effectifs sera divisé par deux pour les associations ayant perçu une subvention de fonctionnement annuel.

Information : Pour les associations affiliées aux fédérations telles que l’UFOLEP, la FSCF, la FSGT, l’USEP, l’UGSEL, l’UNSS et la FFSU, les demandes de subventions sont directement effectuées auprès du Conseil départemental par ces Comités départementaux pour l’effectif total des licenciés pour l’année considérée.
 
Les informations transmises par les clubs sont rapprochées des états de synthèse, à valeur de référence, fournis par les structures départementales, régionales ou nationales le cas échéant.

Les notifications de subventions sont remises en mains propres aux associations par les Conseillers départementaux à l’occasion d’une réception officielle organisée dans leur canton (habituellement de juillet à octobre de l'année en cours).

Le retrait de ces dernières permet d’effectuer le versement de la subvention sur le compte de l’association par mandat administratif.

Les Archives départementales du Loiret participent à la Grande Collecte des archives du sport organisée par le ministère de la Culture. Il s’agit de prendre en charge, de classer, de préserver, de valoriser et de mettre à la disposition du plus grand nombre les archives des clubs et sportifs Loirétains. Quelques soient l’ancienneté de votre structure, sa discipline, son nombre d’adhérents, vos archives racontent l’histoire de notre territoire et des Loirétains. Participez à cette action et soyez acteur de l'histoire sportive du Département en partageant vos souvenirs et moments sportifs à travers vos archives ! Les Archives départementales se tiennent à votre disposition pour vous rencontrer et évoquer le devenir de ce patrimoine unique (contact : dad@loiret.fr / 02.36.99.25.00).

Toute association sportive domiciliée dans le Loiret, déclarée en préfecture depuis au moins 1 an et affiliée à une fédération reconnue par le Ministère en charge des sports et par le mouvement sportif, à l’exclusion de tout club corporatif ou de sport en entreprise, que son accès soit réservé ou non au personnel en activité ou à la retraite, ou qu’il soit financé en tout ou partie par l’entreprise, l’administration, le comité d’entreprise ou le comité d’action sociale auquel il se trouve lié.

Le dossier ADULLACT doit comprendre les pièces suivantes* :

• le formulaire de demande de subvention dûment renseigné (dossier téléchargeable en bas de page) ;
• un relevé d’identité bancaire ou postal.

* Il n'est plus nécessaire de joindre la liste des licenciés et le bilan financier pour ce dispositif.

Important :

Les structures départementales, régionales ou nationales, le cas échéant, sont informées du lancement de la campagne relative aux demandes de subventions pour l’aide aux associations sportives basée sur les effectifs.

Il appartient à ces structures d’informer toutes les associations leur étant affiliées du lancement de cette campagne.

La date limite impérative de réception des dossiers via ADULLACT au Conseil départemental est fixée au deuxième lundi du mois de mars de l’année en cours (soit au 10 mars 2025), délai au-delà duquel le dossier sera déclaré sans suite .

Les associations seront informées de la bonne réception de leur demande.

Les associations ayant adressé une demande dans le délai prévu et dont le dossier est reconnu incomplet, seront également informées du délai impératif à respecter dans le cadre du complément de leur dossier.

Service Action Sportive Territoriale

Direction de la Culture et des Sports

• Centre de contacts du Département : 02 38 25 45 45
• Service action sportive territoriale : 02 38 25 47 64 / 02 38 25 47 93