Comment fonctionne le budget départemental ?
Le budget prévisionnel détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il s’agit de l’ensemble de ses recettes et de ses dépenses et celles-ci doivent s’équilibrer.
Construire un budget, c'est avant tout trouver le bon équlibre entre les dépenses et les recettes tout en gardant une bonne capacité d'investissement sur le territoire
Le Président du Département présente le budget et le soumet au vote des conseillers départementaux. Des décisions modificatives (budget supplémentaire) peuvent être prises en cours d’exercice pour adapter les recettes et les dépenses aux réalités de leur exécution.
D'où proviennent les recettes
- L'emprunt : Pour financer une partie de ses dépenses d'investissement, le Département peut emprunter de l'argent
- Les impôts :
- TVA = Taxe sur la Valeur Ajoutée
- CVAE = Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
- DMTO = Droits de Mutation à Titre Onéreux
- TICPE = Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques Par exemple, les transactions immobilières, à la hausse en 2021, ont généré une augmentation des DMTO à hauteur de 55M€
- Les financements extérieurs : Il s'agit d'aides provenant de partenaires tels que l'Union européenne, l'Etat, la Région, les communes ou communautés de communes, pour financer certains investissement. Par exemple, le Département a sollicité l'Etat pour l'aide au financement de ses projets dans le cadre du plan de relance liée à la crise sanitaire 2020/2021.
- Les dotations : il s'agit de fonds que l'Etat reverse aux Départements pour leur permettre d'accomplir certaines missions.
Comment sont réparties les dépenses ?
Les dépenses correspondent aux sorties d’argent que le Département programme. On peut distinguer les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement.
- Les dépenses de fonctionnement
Il s’agit des postes de dépenses nécessaires au fonctionnement des services et de l’activité de la collectivité : charges de personnel, charge de gestion courante, achat de fournitures, subventions aux organismes privés et publics (allocations), etc. - Les dépenses d’investissement
Il s’agit principalement de l’achat de biens et de matériels durables, de la construction ou l’aménagement de bâtiments, de travaux d’infrastructure, du remboursement en capital des emprunts, etc.