Les arrêtés administratifs du Département

Arrêté portant diminution provisoire de la capacité de l'EANM, sis 5 rue Débourienne 45210 Ferrières-en-Gâtinais de 10 places autorisées par transformation en 35 places de SAVS sis 5 rue Débourienne 45210 Ferrières-en-Gâtinais géré par APF. Le 09/02/2024

Janvier 2024 Structures sociales et médico-sociales

Publié le 01 janvier 2024

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Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des ESSMS relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L.312-204 du même code

Décembre 2023 Structures sociales et médico-sociales

Publié le 28 décembre 2023

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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur la levée sur les communes de Jargeau, Darvoy, entre les bornes 27D+750 mètres et 28D+300 mètres, du 15.01.2024 au 15.04.2024.

Décembre 2023 Canaux / Environnement

Publié le 21 décembre 2023

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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du canal d'Orléans sur la commune de Donnery du 08.01.2024 au 28.01.2024.

Décembre 2023 Canaux / Environnement

Publié le 20 décembre 2023

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Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du g) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2028 - 20/12/2023

Décembre 2023 Structures sociales et médico-sociales

Publié le 20 décembre 2023

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Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du a) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028 - 20/12/2023

Décembre 2023 Structures sociales et médico-sociales

Publié le 20 décembre 2023

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Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du a) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028 - 20/12/2023

Décembre 2023 Structures sociales et médico-sociales

Publié le 20 décembre 2023

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Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du a) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028 - 20/12/2023

Décembre 2023 Structures sociales et médico-sociales

Publié le 20 décembre 2023

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Arrêté portant extension temporaire de 42 places de la MDE, sous la gestion du Département du Loiret, portant à 95 places le Foyer de l'Enfance d'Orléans et 42 places celle de l'antenne à l'Est du département soit une capacité totale de 137 places - 12/23

Décembre 2023 Structures sociales et médico-sociales

Publié le 20 décembre 2023

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Arrêté Permanent MAP2022-042 - RD943 St Germain des Près - Interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5T entre PR8+660D et PR9+010D / entre PR8+070G et PR9+010G

Mars 2023 Voirie

Publié le 19 décembre 2023

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Arrêté Permanent MAP2022-011 - RD317 Le Charme - Changement de priorité PR15+810G, PR15+810D et PR16+230D

Avril 2023 Voirie

Publié le 19 décembre 2023

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Arrêté Permanent MAP2022-010 - RD317 St Maurice sur Aveyron - Changement de priorité PR8+545G, PR10+655G, PR11+040G, PR11+130G, PR11+920D, PR12+105G, PR12+115D, PR13+290G et PR14+675G

Avril 2023 Voirie

Publié le 19 décembre 2023

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Arrêté Permanent MAP2022-009 - RD317 Montbouy - Changement de priorité PR1+930G, PR3+360G, PR3+745G, PR3+800D

Avril 2023 Voirie

Publié le 19 décembre 2023

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Arrêté Permanent MAP2022-004 - RD317 La Chapelle sur Aveyron et St Maurice sur Aveyron - Changement de priorité PR6+655G et PR7+800G

Avril 2023 Voirie

Publié le 19 décembre 2023

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Arrêté Permanent MAP2022-003 - RD317 Aillant sur Milleron, Le Charme et St Maurice sur Aveyron - Changement de priorité PR13+300

Avril 2023 Voirie

Publié le 19 décembre 2023

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Arrêté Permanent MAP2022-002 - RD317 Montcresson - Changement de priorité PR1+500D

Avril 2023 Voirie

Publié le 19 décembre 2023

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Arrêté Permanent MAP2023-001 - RD2060 St Hilaire lès Andrésis - Changement de priorité PR6+740G

Avril 2023 Voirie

Publié le 19 décembre 2023

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Arrêté Permanent MAP2023-002 - RD2060 Chantecoq - Changement de priorité PR7+640G, PR8+400G, PR9+900G et PR10+745D

Avril 2023 Voirie

Publié le 19 décembre 2023

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Arrêté Permanent MAP2023-003 - RD2060 Courtemaux - Changement de priorité PR11+825D et PR12+535D

Avril 2023 Voirie

Publié le 19 décembre 2023

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Arrêté Permanent MAP2023-004 - RD2060 La Selle en Hermoy - Changement de priorité PR13+040G, PR15+360G, PR17+345D et PR17+345G

Juin 2023 Voirie

Publié le 19 décembre 2023

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