LIGNY LE RIBAULT - RD15 - arrêt de circulation 70km/h
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Les arrêtés administratifs du Département
Arrêté modificatif portant autorisation d'extension de 18 places de la Maison d'Enfants à caractère Social (M.E.C.S.) Le Mouteau située 84 rue Demay 45650 Saint-Jean-le-Blanc sous la gestion du Groupe SOS sis 102C rue Amelot, 75011 Paris
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le parking de l'Espace Naturel Sensible de Trousse Bois du 22/11/2023 au 01/12/2023
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans entre Combleux (passerelle de la Patache) et Chécy (rue du Pont Tournant) du 20/11/23 au 04/12/23
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Arrêté portant autorisation de création du Lieu de Vie et d'Accueil « le renouveau" situé 13 avenue de garennes à Courtenay
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Abrogation de l'arrêté conférant délégation de signature et de fonction à Mme MARTIN, 1ère Vice-Présidente, en qualité de présidente par suppléance de la CAO 31 10 2023
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Abrogation de l'arrêté conférant délégation de signature et de fonction à Mme MARTIN, 1ère Vice-Présidente, en qualité de présidente de la Commission E31 10 2023
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Abrogation de l'arrêté conférant délégation de signature et de fonction à Mme MARTIN, 1ère Vice-Présidente, en qualité de présidente de la CDSPC 31 10 2023
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Abrogation de l'arrêté conférant délégation de signature et de fonction à Mme MARTIN, 1ère Vice-Présidente, en qualité de présidente de la CCSPL 31 10 2023
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Abrogation de l'arrêté conférant délégation de signature et de fonction à M. NERAUD, 8ème Vice-Président 31 10 2023
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans à Combreux
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Arrêté portant règlement temporaire d'occupation et/ou de circulation dans le domaine privé dépendant du Canal d'Orléans - Vieilles-Maisons-Sur-Joudry
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Arrêté de désignation des agents départementaux habilités à exercer un pouvoir de contrôle sur les établissements et services qui relèvent d'une autorisation délivrée par le Conseil départemental
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Organisation d'un déplacement à Strasbourg aux Assises Nationales des Départements de France du 8 au 10 novembre 2023, dans le cadre d'un mandat spécial
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans à Combleux et Chécy
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur le chemin de halage du Canal d'Orléans à Combreux
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Avenant n°6 à l'arrêté conférant délégations de signature au sein des Agences Départementales de Solidarité 12 10 2023
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Arrêté de règlement temporaire de circulation sur l'Espace Naturel Sensible de la Prairie du Puiseau et du Vernisson
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Arrêté modificatif portant autorisation d'extension de 6 places de la Maison d'Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.) "Anjorrant", située 29 rue des Cordiers - 45015 Orléans, gérée par la Fondation Val de Loire
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Arrêté portant composition de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail de la Maison Départementale de l'Enfance et du Centre Parental
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