Connaître les aides du Département

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) est une prestation en nature attribuée par le Président du Conseil départemental et destinée à couvrir les frais générés par la perte d'autonomie. A domicile, le montant de l'A.P.A. est calculé en fonction du plan d'aide, élaboré par l'équipe pluridisciplinaire du Département. Le montant du plan d'aide doit respecter les montants maximum fixés par des tarifs nationaux en fonction du degré de perte d'autonomie. En établissement, le montant de l'A.P.A. est égal à la différence entre le tarif dépendance de l'établissement applicable au GIR du...

Aide à l'organisation d'Expositions et de Salons d'Art Plastique (Peinture, sculpture, gravure, photographie...). Le présent programme d'aide aux salons et expositions artistiques n'est pas ouvert de droit à tout projet déposé. Chaque demande est en effet soumise à l'appréciation : du caractère public ou non du lieu d'accueil de la manifestation, du budget prévisionnel de la manifestation : équilibre des recettes et dépenses, efforts d'autofinancement et de recherche de partenaires privés, part attendue des financements publics... du contenu de l'exposition de type amateur ou professionnel...

L’accompagnement social lié au logement (ASLL) vise à favoriser une meilleure gestion budgétaire des ménages en lien avec le paiement du loyer et des charges, permettre une meilleure intégration de la famille dans son environnement, aboutir à une meilleure utilisation du logement et des équipements pour tendre vers l’autonomie de la famille. Les mesures d'accompagnement social lié au logement consistent en la mise en œuvre d’une plateforme de services liés au logement : accueil, information, orientation, ateliers thématiques, appuis individualisés. (Informations mises à jours le 23/06/2015)

Le Fonds Unifié Logement (FUL) accorde, dans les conditions définies par son règlement intérieur, des aides financières sous forme de subventions et/ou d’abandons de créance à des personnes occupant régulièrement leur logement, qui se trouvent dans l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au paiement des fournitures d'eau, d'énergie et de services téléphoniques. Les personnes éligibles à une aide du Fonds Unifié Logement, relative aux impayés d’énergie, d’eau et de téléphone, sont : Les personnes entrant dans un logement locatif, locataires, sous-locataires ou résidents de...

Le Fonds Unifié Logement (FUL) accorde, dans les conditions définies par son règlement intérieur, des aides financières sous forme notamment de cautionnements, garanties, ou subventions à des personnes qui entrent dans un logement locatif ou qui, étant locataires, sous-locataires, résidents de logements foyers ou propriétaires se trouvent dans l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer et des charges. L’ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer, de quelque nature qu’elles soient, est pris en compte pour l’attribution d’une aide relative...

La loi n° 2008-1249 du 01/12/2008 portant généralisation du revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, crée le contrat unique d’insertion (CUI). La réforme du mode de financement de l’insertion par l’activité économique est, elle, effective depuis le 1er juillet 2014. Ainsi la mise en œuvre combinée du RSA généralisé et des aides à l’insertion professionnelle permet de rationaliser les dispositifs d’emploi et d’insertion. Le contrat unique d’insertion a pour objectif d’améliorer l’accompagnement, permettre un accès facilité à la formation et une...

Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif qui permet de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes confrontés à des difficultés. Le Fonds d’Aide aux Jeunes accorde dans les conditions définies par son règlement intérieur, soit : des aides financières individuelles, des actions d’accompagnement collectif. Les aides financières individuelles La nature des aides individuelles est double : A titre principal, des aides à l’insertion pour aider le jeune dans la réalisation de son projet ou de son parcours d’insertion ; A titre secondaire, des secours temporaires pour...

Le contrat unique d’insertion a pour objectif d’améliorer l’accompagnement, permettre un accès facilité à la formation et une professionnalisation des salariés. Le contrat unique d’insertion se décline en deux types de contrats : le contrat initiative emploi (CIE) Pour le secteur marchand, il s’agit d’un contrat qui prend la forme d’un CDD de 6 à 24 mois ou d’un CDI pour une durée hebdomadaire minimale de 20 heures. le contrat d’accompagnement vers l’emploi (CAE) Pour le secteur non marchand, il s’agit d’un contrat qui prend la forme d’un CDI, CDD de 6 à 24 mois pour une période hebdomadaire...

Plus d'instruction de premières demandes. Uniquement en renouvellement ou révision. Allocation mensuelle ou à titre ponctuel. La demande peut porter sur des frais réguliers et courants tels que frais supplémentaires de transports auxquels ne serait pas exposé un travailleur valide, frais de téléphone ou de secrétariat pour les handicapés travailleurs non salariés. Peuvent également être couverts des frais exceptionnels tels que l'achat d'appareils coûteux pour permettre l'exercice d'une profession ou l'aménagement d'un véhicule ou d'un poste de travail dès lors que cet aménagement est la...

L'aide sociale à l'hébergement sert à payer tout ou partie des frais d'hébergement que facture l'établissement ou la famille d'accueil à la personne âgée ou en situation de handicap. Conséquences de l’Admission à l’aide sociale départementale : Les personnes sollicitant le bénéfice d’une prestation d’aide sociale départementale sont informées que : Conformément à l’article L 132-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles, des recours peuvent être exercés par le Département contre : - la succession du bénéficiaire (recours contre le patrimoine du bénéficiaire laissé au moment de son décès et...